Module 1 : Les bases techniques de l’assurance (1 jour)

A. Les fondements techniques de l’assurance : la définition de l’assurance, le rôle de l’assurance, les mécanismes de fonctionnement de l’assurance,  le cycle de production de l’assurance, présentation synoptique des différentes classifications de l’assurance – distinction entre assurance de dommages et assurance de personnes, les principes directeurs de l’assurance : principe indemnitaire, principe forfaitaire, mutualisation et compensation des risques, la sélection de risques : regroupement des risques, prix des risques, compensation des risques, politique commerciale, la division des risques : coassurance – réassurance.

B. Les intermédiaires d’assurance

• Les agents généraux d'assurance

• Les courtiers d’assurance

C. Gestion des risques et assurances d’entreprise

1. Objectifs de l’entreprise

2. Principes de la gestion des risques : identification du risque, appréciation du risque, limitation ou contrôle du risque, transfert du risque

Module 2 : Le droit des assurances dans la zone CIMA (2.5 jours)

A. Introduction

B. La réglementation régissant les opérations d’assurances : textes législatifs et réglementaires, le contrôle de l'état

C. La réglementation régissant le contrat d’assurance :  Nature juridique du contrat d’assurance, Formation du contrat d’assurance, Documents d’assurance, Déclaration des risques, Durée du contrat d’assurance, Prime d’assurance (ou cotisation), Modifications du contrat d’assurance, Assurances obligatoires, Exclusions de garantie, Déclaration de l’assuré, Montants de garantie et franchises, Règles proportionnelles, Déclaration du sinistre, Règle de subrogation, Cessation de plein droit, Résiliation, Prescription, Offre d’indemnisation de l’assureur.

Module 3 : Risques et réponses des assureurs en assurances Incendie et autres Dommages aux biens (3 jours)

Module 4 : Les fondements juridiques de la responsabilité civile et l’assurance de Responsabilité civile (4,5 jours)

A.      Les principes généraux :

Les différentes responsabilités que l’on peut encourir, les principales différences entre les régimes de responsabilité civile, les conditions de mise en œuvre de la responsabilité, les causes exonératoires .

B. Connaître et appliquer les fondements juridiques de la responsabilité civile extracontractuelle

C. Connaître et appliquer les fondements juridiques de la responsabilité contractuelle

D. Les garanties des polices d’assurance de Responsabilité civile

 E. Cas pratiques