Prérequis
Places
OBJECTIFS
A la fin de la formation, les collaborateurs seront capables de :
Se familiariser avec les Domaines de l’Etat, des Collectivité Territoriales Décentralisées (CTD) et autres personnes morales de droit public
Connaître les terrains objet d’un droit reconnu par un titre foncier et les terrains détenus en vertu d’un droit de propriété non titré
Connaître des terres dans des aires soumises à des régimes juridiques spécifiques
PROGRAMME
INTRODUCTION GENERALE
Contexte et historique
Modes d’acquisition de la propriété après l’indépendance (1960)
Les réformes apportées par les nouvelles lois foncières
Sources du droit foncier
1ère partie: Domaine de l’Etat, des CTD et autres personnes morales de droit public
2e Partie: Des terrains des personnes privées
3e Partie: Des terres inclues dans des aires soumises à des régimes juridiques spécifiques
PÉDAGOGIE
METHODOLOGIE
Apports théoriques et pratiques : illustration par des cas concrets, exemples d'application et exercices pratiques
Partage d’expériences
EVALUATION
Évaluation à chaud et à froid des connaissances acquises à l'issue de la formation.
LIVRABLES
Support de cours
FORMATEUR
MCI DEVELOPPEMENT
