Module 1 : Les base techniques de l’assurance (1 jour)

Les métiers de l’assurance

Les bases techniques de l’assurance :

Portant sur :

• Les mécanismes de fonctionnement de l’assurance : le cycle de production de l’assurance, présentation synoptique des différentes classifications de l’assurance – Distinction entre assurance de dommages et assurance de personnes

• Les principes directeurs de l’assurance : principe indemnitaire, principe forfaitaire, mutualisation et risques

• La sélection de risques : regroupement des risques, prix des risques, compensation des risques, politique commerciale

• La division des risques : partage des risques - transfert des risques

• L’environnement juridique de l’assurance : déclaration de l’assuré, règles proportionnelles, règle de subrogation

• Le contrôle de solvabilité : contrôle étatique, provisions techniques, marge de solvabilité

Module 2 : Le droit du contrat d’assurance IARD (Incendie – Automobile et Risques Divers) (2 jours)

• La nature juridique du contrat d’assurance

• La formation du contrat d’assurance

• Les documents d’assurance

• La déclaration des risques

• La durée du contrat d’assurance

• La prime d’assurance (ou cotisation)

• Les modifications du contrat d’assurance

• La garantie dans le temps

• Assurance obligatoire – Garantie obligatoire

• Les exclusions de garantie

• Les montants de garantie et les franchises

• La déclaration du sinistre

• La cessation de plein droit

• La résiliation

• La prescription