La Société Civile Immobilière (SCI) :

• Procédure de constitution, avantages fiscaux

• Forme conseillée par l’EDBM : SARL à vocation immobilière.

• Tips juridique : rédaction d’un pacte d’associé/actionnaires avec clause de sortie négociable.

  
  

Fonctionnement de la SCI :

• Gestion : gérant (nomination, révocation, rémunération, les autorisations requises pour un gérant expatrié).

• Le prête nom.

• Obligation documentaire (forme obligatoire des actes de la SCI).

• Gestion comptable des immobilisations.

• Entrée en capital des investisseurs dans la SCI. -

• Prise de participation de la SCI : entrée en capital, associé majoritairement malgache.

Fiscalité SCI :

• IR, TVA, IRI/TVAI, DE, obligation de documentation sur le Prix de transfert.

• Détermination du contribuable réelle.

• Impôt sur les Marchés publics (IMP).

  
  

Veille juridique :

Code des impôts et Code de procédure fiscale suivant LFI 2023 .

Réflexion & Cas pratique